Intervention de Claude Bartolone

Madame la ministre, étant donné que le foncier ne pourra nous permettre de compenser ce que nous perdrons en matière de taxe professionnelle, cette mise sous tutelle supplémentaire des collectivités locales ne risque-t-elle pas d'amener celles-ci à réduire le périmètre des services publics qu'elles offrent à leur population ? Telle est la question centrale. En effet, eu égard aux dépenses obligatoires qui sont les nôtres et à l'affaiblissement de nos recettes, nous n'aurons pas trente-six solutions à notre disposition.

La première est facile. Pour les départements qui le peuvent encore, elle consiste à réduire drastiquement le niveau d'investissement. À une époque où chacun se préoccupe de la santé des PME-PMI et se demande comment sortir de la crise dans les meilleures conditions possibles, cette baisse de l'investissement pénalisera les entreprises, ce qui est aberrant.

La deuxième solution, qui est peut-être celle souhaitée par le Gouvernement, consiste à nous amener à réduire toutes les dépenses non obligatoires. Ce message doit d'ores et déjà être perçu par les associations, par le monde de la culture et du sport, qui seront les premières variables d'ajustement si les départements sont obligés de tailler dans les dépenses non obligatoires.

Cette suppression de la taxe professionnelle, décidée dans l'urgence, risque donc, non seulement d'étrangler les collectivités locales, mais aussi de menacer des pans entiers de notre économie ou de notre activité culturelle, et cela, nous ne pouvons pas l'accepter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)