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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

…les communautés n'auront pas de produit. C'est un dispositif en trompe-l'oeil que vous nous proposez là.

Je vous mets en garde, mes chers collègues : si vous votez quelque chose de ce genre, en justifiant par le lien la prise en compte de la valeur ajoutée mais en prévoyant une assiette ridicule, vous n'aurez pas de recette. La réforme n'aura servi à rien et nous devrons faire face à de graves ennuis collectifs après le vote de cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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