Intervention de Jean-Pierre Balligand

Je vous rappelle que, dans l'ancien dispositif de la taxe professionnelle, 1,5 % de la valeur ajoutée était perçu au-delà de 7,6 millions de chiffre d'affaires. En d'autres termes, on diminue l'assiette du futur impôt, puisque, pour payer 1,5 %, il faudra désormais faire plus de 50 millions de chiffre d'affaires.

Deuxième remarque, le taux est modulé par petits paliers, au motif – l'argument, acceptable a priori, m'apparaît assez fallacieux après réflexion – que cela éviterait les effets de seuil. En réalité, ces effets seront multipliés pour les groupes composés de plusieurs établissements faisant chacun moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires. Et, avec l'amendement de Gilles Carrez, si dix-neuf établissements n'atteignent pas les 50 millions et que le vingtième les dépasse largement, il ne paiera pas 1,5 % pour autant. Il faut donc faire très attention.

Troisième remarque, l'Association des maires de France, l'Association des communautés de France, les associations de maires des petites villes, des villes moyennes et des grandes villes nous demandent de réduire la part de la valeur ajoutée dans l'assiette. C'est, pour nous, indispensable, car nous voulons qu'il y ait un lien indéfectible avec la création de richesses économiques, mais aussi avec les contraintes que cela signifie. J'ai pris l'exemple de la communauté urbaine de Dunkerque pour montrer qu'aucune ville française n'acceptera des usines classées Seveso s'il n'y a pas une « carotte » au bout.