Intervention de Jean-Pierre Balligand

Sans reprendre la démonstration que j'ai faite hier soir, je voudrais rebondir sur deux réponses assez précises que vous avez apportées, fort aimablement au demeurant, madame la ministre.

Le groupe socialiste a un désaccord de fond sur ce que vous appelez le barème – pour nous, les deux éléments, le taux, d'une part, et l'assiette, d'autre part, doivent être dissociés – et sur la territorialisation de la complémentaire, c'est-à-dire sur le fait qu'elle soit basée sur la valeur ajoutée. Je reviens sur ces points car mes collègues de l'UMP n'étaient peut-être pas tous présents hier soir ou en commission des finances.

Première remarque, d'ordre général : dans le texte tel qu'il a été écrit par Mme la ministre et qui figure dans le bleu budgétaire, le taux est un taux progressif, qui n'atteint 1,5 % de la valeur ajoutée qu'au-delà de 50 millions de chiffre d'affaires.