Intervention de Jérôme Cahuzac

Sur le fond, ce qui nous est dit est assez paradoxal, puisqu'on nous explique, premièrement, qu'il faut alléger de 8 milliards les charges des entreprises, deuxièmement, que les collectivités locales n'y perdront pas, troisièmement, que c'est l'État qui paiera. Comment ? En s'endettant, car cette réforme, comme toutes les réformes que ce gouvernement propose au Parlement depuis l'été 2007, sera intégralement, du premier au dernier euro, financée par la dette. En fin de compte, ce sont les générations futures qui paieront.

Cela résulte d'un déséquilibre initial dans la conception même de cette réforme, car s'il est légitime de vouloir alléger les charges des entreprises industrielles, l'idée d'inclure dans cette réforme les entreprises de service que sont les banques, les sociétés d'assurance, la grande et la moyenne distribution, ne nous paraît pas vraiment judicieuse.

Dès lors, le déficit va s'aggraver. Madame Lagarde, vous nous avez donné tout à l'heure les chiffres des pays auxquels nous nous comparons habituellement. Vous avez cité les chiffres qui conviennent à votre démonstration, en oubliant ceux qui, hélas, la contredisent. L'an prochain, le déficit public allemand sera bien inférieur à celui que vous pronostiquez pour notre pays, et cela tient au fait que l'Allemagne a su anticiper une reprise que, malheureusement, cette réforme ne nous permettra pas d'anticiper – en tout cas nous le craignons.

Pour vous rassurer ou nous rassurer, vous indiquez que la dette de notre pays bénéficie d'une note AAA auprès des agences de notation. Cette appréciation est étrange pour qui se souvient de vos commentaires de l'an dernier devant la commission des finances sur la validité, la compétence et le sérieux des agences de notation : vous aviez observé que ces agences notaient fort élogieusement des banques qui auraient explosé en plein vol si le contribuable n'était pas intervenu. Je constate que ces mêmes agences de notation, un an après, ont retrouvé quelque crédit auprès de vous. L'exemple de l'Autriche pourrait vous servir de leçon : le service de la dette y a explosé à la suite d'une notation défavorable, laquelle notation a été révisée dans un sens favorable quand les uns et les autres ont vu à quelle extrémité financière cela conduisait ce pays. Nous exposer ce que sont les avis des agences de notation pour nous rassurer quant à la dette de la France : je ne pensais pas, madame la ministre, que vous oseriez le faire devant la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)