Intervention de Éric Woerth
Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 1er
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Il faut, de temps en temps, pouvoir le dire et le rappeler.
Monsieur Cahuzac, j'ai dit que la PPE entrait dans les règles de gage de la TVA sur la restauration et des autres niches qui ont été créées. La baisse de la TVA est-elle, d'ailleurs, une dépense fiscale ? La question peut se poser ; admettons que c'en soit une.
