Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Nous souhaitons qu'à partir du 1er janvier 2010, parce qu'il y a urgence, les entreprises bénéficient du nouveau régime. Durant l'année 2010, le système demeurera inchangé : l'État se substituera au contribuable local pour que toutes les collectivités territoriales, à tous les niveaux, continuent de percevoir exactement ce qu'elles auraient perçu si l'actuelle taxe professionnelle était restée en place.
