Intervention de Christine Lagarde

La territorialisation existait dès le départ, et aux trois niveaux, d'autant plus qu'un mécanisme de péréquation fonctionnait grâce au Fonds de compensation national. N'étant pas complètement obtus, nous avons écouté toutes les remarques de M. Balligand ainsi que celles exposées par M. le rapporteur général dans son amendement à l'issue d'une réflexion approfondie. Nous avons bien noté, en particulier, que le niveau des EPCI était le plus pertinent pour accueillir l'entreprise et établir un lien étroit entre l'entreprise et les collectivités territoriales.

C'est dans ces conditions-là que nous sommes tout à fait disposés, d'une part, à examiner le mouvement qui consisterait à allouer, au niveau des EPCI, une partie de la taxe sur la valeur ajoutée, d'autre part, à établir un lien de territorialisation entre les EPCI et les entreprises, comme l'a suggéré M. le rapporteur général. Nous serons très ouverts vis-à-vis de cette proposition.

En ce qui concerne les autres niveaux de territorialité, je souhaite que nous examinions très attentivement l'état de la territorialisation, simulations à l'appui, en fonction des critères micro et macro-économiques. C'est sur ces bases que nous pourrons utilement progresser et mettre au point une réforme utile aux entreprises – car nous avons besoin de garder de la masse fiscale – comme aux collectivités territoriales qui doivent pouvoir continuer à disposer de financements, de sécurité sur le long terme eu égard aux lourds investissements auxquels elles procèdent, de prévisibilité et d'éléments de base suffisamment dynamiques.

Je répondrai enfin à MM. Montebourg, Vergnier, Habib et Pupponi, qui nous disent : « Prenons un an de plus », que c'est exactement ce que nous allons faire !