Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Merci, monsieur le président. Le barème est la façon d'appliquer un pourcentage d'imposition sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises. Aujourd'hui, le barème s'applique au-delà d'un certain seuil et progresse en escalier pour atteindre 1,5 % au seuil de 50 millions d'euros.
