Intervention de Christine Lagarde

On restitue la taxe carbone aux ménages, vous le savez bien !

J'aborde maintenant le sujet que tout le monde attend, celui de la taxe professionnelle. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Je veux tout d'abord remercier ceux d'entre vous qui ont commenté le projet de loi de finances et les travaux engagés sous l'autorité du rapporteur général pour améliorer le texte, dans le même esprit que les travaux de concertation longs, variés et approfondis que nous avons menés au cours des dix derniers mois.

Je veux tordre le coup aux arguments selon lesquels cette réforme serait bâclée, élaborée de façon hâtive et sans qu'il ait été procédé à des simulations. C'est parfaitement inexact. Ce travail a été accompli collectivement et dans un esprit de concertation. J'en veux pour preuve les indications qu'ont données en ce sens M. le rapporteur général, M. Laffineur, et un certain nombre d'autres parlementaires qui l'ont reconnu – de façon il est vrai plus ou moins explicite. Une concertation approfondie a démarré il y a un an, donnant lieu à de multiples réunions rassemblant les ministres, les équipes techniques, les services et l'ensemble des partenaires qui ont voulu se joindre à ce travail. Je me félicite que le sénateur honoraire Yves Fréville, grand spécialiste des finances publiques, ait accepté de se joindre à cet effort de réflexion et de constituer le point de contact privilégié de ceux d'entre vous qui souhaitaient obtenir des explications complémentaires ou prendre connaissance des simulations, effectuées pour tous les cas de figures, aussi bien celui prévu par le projet de loi de finances que celui prévu par les amendements, en particulier le remarquable amendement de M. le rapporteur général.