Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Vous avez évoqué à plusieurs reprises les mécanismes de redistribution dans le cadre du crédit d'impôt ou du chèque vert – que nous nous proposons de mettre en oeuvre non pour créer un impôt, mais pour envoyer un signal. L'effet redistributif a été limité en utilisant deux critères : d'une part le critère familial, d'autre part le critère d'éloignement par rapport à un périmètre de transport urbain. Un certain nombre d'études montrent que ce sont les ménages les plus aisés qui émettent le plus de CO2 et qui seront, par conséquent, les plus concernés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion