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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 21 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Ainsi, le versement de stocks options donne désormais lieu au paiement de cotisations sociales tant par le salarié que par l'employeur.

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