Intervention de Éric Woerth

Certaines remarques m'ont semblé injustes, en particulier en ce qui concerne les niches fiscales.

Nous avons été les premiers à mettre en place un dispositif de plafonnement de niches. Vous n'aviez pas voulu le faire, vous étiez même opposés à des dispositifs de cette nature. Aujourd'hui vous reprochez à ce plafonnement de ne pas rapporter beaucoup : 22 millions d'euros pour 2010 et peut-être plus en 2011. En tout état de cause, cela montre que les niches individuelles, comme celles concernant les DOM-TOM, le dispositif Malraux ou les loueurs de meublés professionnels, ont été correctement calibrées et plafonnées. Le plafonnement des niches sur les DOM instituées par le PLF 2009 rapportera à l'État 167 millions d'euros en dehors du plafonnement global. La politique menée en matière de niches fiscales a permis d'en limiter la progression, tant dans le budget 2009 que dans celui que nous vous présentons.

Nous avons également remis en cause des niches qui ne nous semblaient pas justifiées ou qui manquaient de cohérence avec la politique du Gouvernement. Ainsi, en ce qui concerne les stocks options ou les parachutes dorés… (Rires sur les bancs du groupe SRC.)