Intervention de François Pupponi

Monsieur le président, c'est donc à moi que revient la lourde responsabilité de terminer la discussion générale.

Madame et monsieur les ministres, en lisant la loi de finances, j'ai rapidement eu l'impression que je venais de recevoir le faire-part de décès de ma commune, et plus généralement des communes les pauvres de France. Nombre de mesures signent en effet leur fin.

Ainsi, la dotation de solidarité urbaine, dont nous attendions tous la réforme, augmente de 70 millions cette année, ce dont nous nous réjouissons. Cependant, contrairement à ce qui avait décidé l'an dernier à la faveur d'un consensus, le Gouvernement a choisi de ne pas réserver cette augmentation annuelle aux communes les plus pauvres.

Quant à la dotation de développement urbain, dont nous demandons qu'elle devienne réellement une dotation, reste une subvention. À ce jour d'ailleurs, les communes n'ont toujours pas reçu le notification des subventions au titre de 2009, dont nous avons absolument besoin

Enfin, le Gouvernement persiste à moins rembourser, à moins compenser les dégrèvements et les exonérations. Or qui concernent-elles en premier lieu ? Les ménages plus défavorisés de notre pays et les zones franches ; autrement dit, elles bénéficient d'abord aux villes les plus pauvres. Lorsqu'on diminue les compensations, ce sont elles les premières touchées.

La catastrophe aurait pu en rester là si vous vous contentiez de geler nos recettes. Eh bien non ! Nous serons également les premières victimes collatérales de la réforme de la taxe professionnelle.

Cette réforme que nous appelions de nos voeux aurait pu assurer – enfin ! – une péréquation : cela aurait été l'occasion de prendre un peu aux riches pour donner aux plus pauvres, ce qui eût été logique. Or, à regardant dans le détail on s'aperçoit que vous faites le contraire. D'abord, il y a très peu de péréquation pour le bloc communal.