Intervention de Arlette Grosskost

Concernant le remboursement du FCTVA, certains professionnels du bâtiment s'interrogent sur les travaux engagés en 2009, mais qui n'ont pas été réalisés avant le 31 décembre. Cela pose un vrai problème. Il conviendrait, pour ne pas pénaliser les collectivités qui n'ont pu se tenir à leur calendrier de travaux, de tenir compte de la date de la commande de ces travaux et de l'engagement des crédits, et non du service fait pour la prise d'effet du dispositif.

Plus généralement, nous avons entendu une critique récurrente : la réticence des banques à accorder des prêts. Actuellement, il est important de souligner la très grande vulnérabilité des PME en raison du niveau très juste de leur trésorerie. Certes, le médiateur du crédit a fait un travail remarquable. Toutefois, il est urgent d'accentuer les solutions pour résoudre cette problématique. L'annonce récente de prêts participatifs à hauteur de 2 milliards d'euros va dans le bon sens. Mais profiteront-ils aux bons bénéficiaires ?

Une ultime inquiétude s'est révélée, à savoir une suppression trop brutale des aides. Tous les acteurs concernés se sont accordés sur le principe d'un retrait des mesures qui se doit d'être progressif. Selon l'expression d'Éric Woerth, sortir durablement de la récession ne signifie pas débrancher le plan de relance. Le message a donc été entendu, puisque le volet des dépenses budgétaires du plan de relance de 2010 représente encore 4,1 milliards d'euros. Certains dispositifs sont prolongés, d'autres reprofilés. Tant mieux.

D'autres dispositions telles que la suppression de la taxe professionnelle, dans sa version première, sont bien perçues,…