Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j'ai l'impression que je vais répéter, répéter et encore répété. Mais on dit que c'est l'art de la pédagogie et, à force de répéter, peut-être se fait-on entendre !

Madame la ministre, monsieur le ministre, les élus locaux sont inquiets et je n'ose pas croire que vous ne l'ayez ni entendu ni compris. Jusqu'ici vous avez toujours écouté cela d'une oreille distraite, ramenant ces interpellations à de simples contradictions politiques. Pour vous, au fond, rien de nouveau. Mais je crois pourtant que, cette année, les choses ne sont pas tout à fait identiques.

Je veux commencer mon court propos par deux citations.

La première de Gérard Larcher, président du Sénat : « Une quinzaine de départements sont menacés à terme d'un quasi-dépôt de bilan lié au coût de la dépendance des personnes âgées et auront besoin d'une nouvelle péréquation après la suppression de la taxe professionnelle. […] Il faut imaginer une nouvelle dynamique pour trouver des ressources après la suppression de la taxe professionnelle. » Il citait plus particulièrement trois départements : l'Indre, la Creuse et la Lozère : majorités différentes, problèmes identiques.

La deuxième de Louis Pinton, président UMP du conseil général de l'Indre : « La vraie inquiétude est pour les départements ayant un potentiel fiscal plus faible et dont la population vieillit. Il faut s'attendre à des tensions budgétaires fortes. Je milite pour que la solidarité envers les personnes âgées soit prise en charge par la collectivité nationale, ce qui résoudrait les problèmes de péréquation. » Peut-être entendrez-vous mieux vos amis que les élus de l'opposition. Convenez pourtant que nous vous alertons depuis longtemps ; malheureusement, nos questions restent sans réponses concrètes.

Je veux, à mon tour, saluer le travail honnête du rapporteur général qui a tenté d'éteindre le feu, voire l'incendie, mais je ne peux que constater qu'il y aura encore beaucoup de dégâts. Et s'il n'est pas entendu ou s'il est censuré, ce sera pire ! Nous essaierons alors de compléter son travail. Reconnaissons que tout revoir en quelques jours ne peut être que mission impossible et les bonnes volontés n'y suffisent pas.

Les grands perdants de cette réforme, nous vous l'avons déjà dit, seront les ménages, car en les étouffant financièrement, vous obligerez les collectivités à alourdir la fiscalité des ménages.