Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, cette année, la présentation du projet de loi de finances revêt un caractère exceptionnel et peut-être même historique, car elle s'inscrit dans une période charnière qui doit accompagner et conforter la sortie de crise économique tout en préparant dès maintenant la croissance de demain, nécessaire à notre pays et notamment à l'emploi.

Personne n'avait prévu l'ampleur de ce phénomène, qui n'est pas terminé et qui a frappé la quasi-totalité des pays. Alors, aujourd'hui, une première question s'impose : avons-nous pris les bonnes décisions pour endiguer les effets de cette crise économique, probablement la plus brutale et la plus profonde depuis l'après-guerre ? Bien entendu, les réponses à cette question peuvent être diverses, mais les comparaisons que nous pouvons faire aujourd'hui avec nos voisins et concurrents européens plaident, me semble-t-il, en faveur d'une réponse positive.

Le soutien au crédit pour rétablir le système interbancaire était indispensable pour éviter l'asphyxie de notre économie. Le plan de relance par l'investissement et les mesures prises en faveur des familles les plus défavorisées ont contribué à minimiser le repli de l'activité dans notre pays. Certes, ces décisions ont un coût, qui pèse et pèsera encore sur nos déficits, mais la dégradation des finances publiques, aussi regrettable soit-elle, n'est pas une exception française, d'autant qu'elle n'est pas générée par une frénésie dépensière, mais par une chute spectaculaire des recettes – de l'ordre de 25 % – au moment même où celles-ci sont davantage sollicitées pour financer les investissements du plan de relance et l'aide au pouvoir d'achat. Sans que cela soit une consolation, constatons tout de même que le creusement de notre déficit, qui est passé à 5,8 % du PIB entre 2007 et 2010, reste inférieur de 1,4 point à celui de l'ensemble des pays industrialisés, si l'on en croit le FMI.

Après ce constat, une seconde question s'impose : que faire pour que 2010 qui, vraisemblablement, ne sera pas encore une année ordinaire, soit néanmoins une année de relance pour notre économie ? Trois axes de réflexion semblent s'imposer : premièrement, il convient d'arrêter la spirale infernale de l'accroissement de la dette, car il ne peut y avoir de croissance durable sans un assainissement de nos finances publiques ; deuxièmement, nous devons favoriser le rétablissement de l'emploi, facteur incontournable pour notre cohésion sociale ; troisièmement, renouer avec la croissance pour dégager des recettes supplémentaires sans augmentation de l'impôt.

Votre projet de loi, madame la ministre, monsieur le ministre, me paraît largement prendre en compte ces trois axes, puisque vous affichez une détermination remarquable pour une maîtrise des dépenses de l'État stabilisée, hors plan de relance, au niveau de l'inflation. L'aide à l'embauche pour les très petites entreprises constitue également une mesure adaptée, car ce sont bien souvent ces entreprises qui permettent à nos jeunes de trouver un emploi et de vivre, dans la dignité, du fruit de leur travail.

Vous avez exclu l'augmentation des recettes par un recours à l'impôt. J'ai même noté que les primes de 200 et 500 euros décidées lors du sommet social du 18 février ne seraient pas soumises à l'impôt. C'est la sagesse même pour un pays déjà classé dans le « top 5 » des prélèvements obligatoires… À ce propos, la taxe carbone, qui peut-être aura plus le mérite de l'exemplarité que celui de l'efficacité, devra être néanmoins bien expliquée, et se traduire par un retour non contestable, à ceux qui l'acquitteront. L'outil fiscal au service de l'environnement doit être utilisé judicieusement sous peine d'être considéré comme une augmentation d'impôts.

Le bouclier fiscal sera, certes, l'objet d'un débat, mais toute exclusion pourrait engendrer un déséquilibre dans le dispositif et constituer un signe susceptible de redonner de l'élan à l'évasion des capitaux dont nous avons besoin dans l'hexagone.

La réforme de la taxe professionnelle, avec la suppression de la part sur les investissements, est une question de bon sens pour la compétitivité de notre industrie, donc pour l'amélioration de l'emploi. Il convient de trouver sur le troisième pilier la formule permettant aux collectivités locales de percevoir un impôt économique avec une transition progressive garantissant in fine à ces collectivités locales des ressources équivalentes à ce qu'elles percevaient avec l'ancienne formule, tout en conservant un lien collectivités-entreprises.

La croissance durable dont nous avons besoin passera, à l'évidence, par un effort soutenu dans le domaine de la recherche-développement, dont l'enseignement supérieur doit être le creuset. Je me réjouis de constater que vous avez prévu d'affecter 1,8 milliard d'euros supplémentaires à l'enseignement supérieur et à la recherche ; c'est un gage de confiance dans l'avenir.

Vous n'avez pas non plus oublié, en dépit de votre volonté légitime de réduire les dépenses publiques, les fonctions régaliennes de l'État, puisque la dotation du ministère de la justice verra une progression de 4 % de ses crédits et une augmentation de 400 emplois, tandis que la défense bénéficiera des moyens prévus dans la loi de programmation militaire 2009-2014. Sur un plan peut être un peu plus affectif – j'ai, à l'occasion d'un rapport, me rendre compte in situ du désarroi des sylviculteurs du Sud-Ouest –, j'ai noté avec plaisir que le programme « Forêt » porte les crédits destinés au financement des mesures décidées suite à la tempête Klaus de janvier 2009, dont les dégâts se sont chiffrés à plus de 40 millions de mètres cubes de pins maritime.

Globalement, avec une prévision de déficit budgétaire en diminution de 25 milliards par rapport à 2009 et des axes de progrès réfléchis, vous présentez, madame la ministre, monsieur le ministre, un budget peut-être historique. Je forme le voeu qu'au terme de la discussion, il soit salutaire pour notre pays et que l'histoire reconnaisse un jour la lucidité, le courage et la vision d'avenir du Gouvernement et de vous-mêmes dans une période particulièrement difficile où la solidarité nationale est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)