Intervention de Hervé Mariton

Madame, monsieur les ministres, votre projet de budget est suffisamment solide pour que nous le soutenions et le votions. Il y a ce que nous y voyons mais aussi ce que j'aurais aimé y voir dans le contexte de crise actuelle.

La crise pose la grave question de la place des banques et du secteur financier dans notre économie, notre système financier et nos finances publiques, celle du partage de la valeur et de la part de l'impôt. Il ne faudra pas évacuer trop rapidement le débat engagé sur le niveau de l'impôt sur les sociétés que les banques doivent acquitter, car il s'agit du partage de la valeur et du financement de la garantie que l'État devra apporter aux banques.

J'aurais souhaité également y voir plus clair sur l'évolution des relations de nos finances publiques par rapport à celle de nos partenaires européens. Le pacte de stabilité est mort. Quel est le nouveau calendrier pour une éventuelle nouvelle convergence ?

Nos déficits ont été multipliés par quatre en trois ans. Sommes-nous à la hauteur de ce que nous pouvions attendre de la révision générale des politiques publiques ? Le cap est-il suivi, l'ambition est-elle maintenue ? Les tableaux de bord sont-ils là qui permettent aujourd'hui et qui permettront demain à la RGPP ou à d'autres initiatives de cette nature de nous aider à diminuer nos déficits ?

Si le Gouvernement est attentif à l'endettement de notre pays, il est curieux de constater que, depuis que le débat budgétaire est engagé, le Parlement en impose la conscience au Gouvernement. S'il est bon que les parlementaires, qu'ils soient de gauche ou de droite, soient attentifs à la gravité de la dette de notre pays, il eût été plus sain et plus heureux pour l'avenir que le Gouvernement en prît toute sa part de lui-même et donnât à cette question toute l'importance qu'elle mérite.

Quant au grand emprunt, ce sera d'abord une contribution supplémentaire et une grande dette. Reste à en déterminer les critères, à fixer la rentabilité économique et sociale des dépenses qu'il financera et à démontrer le caractère d'avenir de ces dépenses. Une dépense d'avenir, c'est une dépense dont la réalisation procure les effets qui permettent le remboursement de la dépense. Hors de cela point de salut. Or, au vu des discussions que nous avons pu avoir, il ne me paraît pas acquis d'avance que l'exécutif s'en tiendra à cette définition rigoureuse, mais j'espère que vous me démentirez, madame la ministre.

La taxe carbone n'est pas une mauvaise idée, mais on a quelque peu gâché la matière en ne l'intégrant pas dans une vraie perspective de fiscalité écologique. La fiscalité écologique peut être utile, puissante, intelligente. Il convient d'engager un débat, de proposer des orientations. La taxe carbone pouvait être un exemple intéressant, mais elle devait s'intégrer dans un ensemble.

Quant à la réforme de la taxe professionnelle, je défends un certain nombre de propositions formulées par notre rapporteur général. Comme beaucoup d'autres, je considère qu'il n'aurait pas été indigne que la réforme de la taxe carbone intervienne après celle des collectivités locales. Il est quelque peu curieux, en effet, de réformer d'abord l'impôt puis de s'attaquer à la réforme de la décentralisation.