Intervention de Jean-Pierre Balligand

Or les disparités entre agglomérations, entre communautés, sont considérables. Il existe ainsi des communautés de communes situées en milieu rural, composées de villes moyennes ou de petites villes, mais qui incluent de gros établissements industriels. Ces communautés vont s'effondrer, faute d'accueillir suffisamment de sièges de sociétés et de sociétés tertiaires.

Nous devons donc nous doter d'emblée d'un système de péréquation. On peut certes envisager de l'instaurer a posteriori, mais je me méfie beaucoup de cette possibilité, car, dans notre pays, nous créons des impôts sans jamais nous doter du système de péréquation correspondant, à la différence des Allemands, qui ont inscrit dans leur loi organique leur système de répartition et de péréquation. Nous devrions donc établir ce système dès la création du nouvel impôt. Une fois encore, il existe aux niveaux régional et départemental, mais non intercommunal ; nous devons nous en soucier aujourd'hui au lieu de l'inventer dans quelques années, au moment où nous connaîtrons une véritable déferlante.