Intervention de Jean-Pierre Balligand

…, mais sur une base large. Voilà toute la philosophie qui doit nous inspirer.

Entrons quelques instants dans les détails techniques.

Que se passe-t-il si l'on applique au niveau intercommunal la cotisation à la valeur ajoutée ? Marc Laffineur vient d'en parler, mais, au-delà du seul monde rural, il en va de même de nombreuses villes moyennes en France : allez donc trouver des entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'euros dans des villes de 50 000 à 70 000 habitants ! Le système graduel que vous avez inscrit à l'article 2 du « bleu » tel qu'il a été présenté évite certes de faire trop de perdants ; mais, si vous descendez la valeur ajoutée, cela revient à ne rien descendre du tout, puisque le chiffre d'affaires de la majorité des entreprises atteint 15, 20 ou 30 millions au maximum, seul celui d'établissements très importants dépassant 50 millions.

Prenons-y donc garde : à trop vouloir bien faire, on ne redescendra rien du tout. S'agissant du produit fiscal qui sera redescendu au titre de la cotisation complémentaire, fondée sur la valeur ajoutée, les agrégats, qui sont possibles aux niveaux régional et départemental – ce que montrent les simulations –, le seront d'autant moins que l'on descendra, en particulier si l'on descend au niveau intercommunal, sauf à élargir l'assiette.