Intervention de Jean-Pierre Balligand

L'assiette doit être large et ne pas se contenter des 7,6 millions de chiffre d'affaire pris en compte dans la taxe professionnelle.

Je ne vais pas refaire l'histoire de la taxe professionnelle. Je rappelle simplement que, malheureusement, dès 1977, le gouvernement de M. Barre, qui faisait suite à celui de M. Chirac, a dû prendre des dispositions pour l'amender, puisque plusieurs entreprises, en particulier industrielles, étaient surtaxées. À un moment de cette histoire, on a introduit la valeur ajoutée à 1,5 % pour les entreprises dont le chiffre d'affaires était supérieur à 7,6 millions d'euros.

Or, si l'on allège considérablement le secteur industriel – tel est le parti pris du texte, et on ne saurait, une fois encore, le critiquer –, il faut faire en sorte que les entreprises qui ne contribuaient pas de manière importante au lien territorial y participent davantage. Il ne faut donc pas dire qu'il ne peut y avoir que des gagnants dans cette affaire ; c'est une ineptie.