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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand :

Ce sera également très mauvais pour les déficits publics de l'État. Nous n'avons pas voulu, à la commission des finances, entrer dans cette mécanique qui pourrait, certes, satisfaire certains élus locaux, mais certainement pas les élus nationaux que nous sommes. Du point de vue de la pérennité du dispositif pour les collectivités, cela n'est pas satisfaisant non plus. Nous avons donc considéré qu'il était raisonnable de s'enfermer le moins possible dans un système de dotations d'État.

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