Intervention de Jean-Pierre Balligand

L'industrie qui disposait de la masse salariale investissait massivement. Bien entendu, c'est elle qui a supporté la grande charge de cet impôt.

J'ai travaillé avec vous, madame la ministre, ainsi qu'avec vos services, Gilles Carrez, Didier Migaud et Marc Laffineur. On ne peut guère prétendre que le représentant de l'opposition que je suis n'a pas joué le jeu car il en allait de l'intérêt de la collectivité nationale.

Je fais d'abord observer que nous sommes un contexte analogue à celui de 1975. Vous voulez avantager – et le Président de la République l'a dit – toutes les entreprises. Selon vous, il ne doit pas y avoir de perdants. L'objectif est louable et vous avez beaucoup de mérite.

Si l'on veut – et votre souci est partagé et compris par mes collègues du groupe socialiste – se préoccuper du monde industriel, il faut ne pas qu'il subisse un impôt économique local pénalisant par trop l'industrie. L'on peut donc essayer d'avancer avec des solutions de substitution.

La valeur locative foncière que l'on retrouvera dans la cotisation locale d'activité représente 20 %, comme vient de le rappeler Marc Laffineur, de la taxe professionnelle d'hier. Cela donnera une base géographique à la localisation de l'entreprise, mais ce n'est pas suffisant. La valeur ajoutée sur laquelle nous avions travaillé et que vous avez reprise dans le texte, a d'abord été réservée à la région et au département. Les élus – maires et responsables d'intercommunalité – ont voulu en avoir une partie. Vous avez donc proposé la contribution complémentaire. Nous pouvons trouver un accord sur ce point.

En revanche, je suis en total désaccord sur l'assiette qui doit être, selon moi, la plus large possible parce qu'on doit, à tout prix, éviter un système d'assistanat pour les collectivités. Il ne faut pas non plus que ce soient des dotations d'État, car elles ne pourront pas être pérennes. On le voit avec la DGF ; si l'on retire le FCTVA, on est à 0,6 %. Ce n'est pas une catastrophe, mais les niveaux sont déjà bas.

Dès que nous serons sortis de la crise, Bruxelles nous demandera de faire des efforts. Or vous ne disposerez pas de moyens significatifs pour répondre à cette demande. Plus il y aura de dotations en lieu et place de l'impôt, pire ce sera pour les collectivités locales.