Intervention de Jean-Pierre Balligand

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Marc Laffineur a abordé la réforme de la taxe professionnelle. Au nom du groupe socialiste, je ne traiterai que ce thème.

Réformer un tel impôt n'est pas une mince affaire dans la mesure où celui-ci représente tout de même plus de 35 milliards d'euros de recettes dont 9 milliards sont payés par l'État au titre de dégrèvements multiples. Je rappelle que la réforme Strauss-Kahn en avait retiré la part salaires. Il devenait nécessaire de modifier cet impôt car la partie EBM – équipements et biens mobiliers – est devenue prépondérante du fait de la suppression de la part salaires. L'impôt a été de plus en plus dynamique sur la base de la modernisation de l'outil de production.

Je souhaite mettre les choses en perspective : d'où venons-nous et où voulons-nous aller en la matière ?

La réforme de 1975, qui a beaucoup à voir avec celle d'aujourd'hui, souhaitait avantager deux catégories : les commerçants et les artisans, en supprimant la patente. Cela a bien fonctionné, mais en infléchissant immédiatement le processus. En retirant le pas-de-porte, M. Chirac, à l'époque Premier ministre, a fait porter le poids de l'impôt sur l'industrie.