Intervention de Marc Laffineur

Un mot, madame la présidente, sur les droits de mutation qui ont eu un effet extrêmement favorable sur les collectivités locales.

En dix ans, ils sont, en effet, passés de 3,5 milliards d'euros à 7 milliards d'euros pour les départements. J'ai déposé un amendement qui s'inscrit dans la complémentarité de la réforme de la taxe professionnelle. Qu'on le veuille ou non, l'abolition de cette taxe peut pénaliser les territoires ruraux.