Intervention de Marc Laffineur

Telle est la logique qui a prévalu à la commission des finances.

En revanche, je me réjouis du transfert d'impôts dynamiques. La TSCA a été transférée aux départements. Si, dans un premier temps, elle a eu des effets bénéfiques, ce ne fut pas le cas par la suite. En revanche, pour l'État, ce fut positif, avec 4,7 % de hausse ces cinq dernières années. L'État ayant décidé de transférer l'ensemble, ce sera un impôt dynamique pour les départements et l'on ne peut que s'en féliciter.

Qu'est-ce que la valeur ajoutée, sinon l'augmentation du PIB ? On ne peut pas espérer mieux comme dynamique. Certains objectent que la taxe professionnelle avait, à une certaine époque, un rendement supérieur au PIB. Là résidait le problème. Avec un impôt qui rapporte plus que le PIB, il ne faut pas sortir de l'ENA pour comprendre que cela ne peut pas durer. C'est la raison pour laquelle, l'abolition de la taxe professionnelle s'impose.