Intervention de Marc Laffineur

Je vais aborder la réforme de la taxe professionnelle.

Madame la ministre, je tiens à vous remercier. En effet, cela fait un an que la commission des finances travaille sur la réforme de la taxe professionnelle. J'entends le président du groupe socialiste dire que tout cela est fait dans la précipitation ; qu'il faut reculer. Ceux qui ne veulent jamais de réformes affirment toujours que ce n'est pas le moment ; que l'on verra dans un an et qu'il faudra le faire au moment de la réforme des collectivités locales. Bref, il ne faut jamais faire de réformes !

Grâce à votre action, madame la ministre, et à celle de vos services, nous avons pu travailler ensemble pour la réforme de cette taxe professionnelle, qui était attendue depuis plus de vingt ans. De réformes en réformettes, tout le monde s'accordait à dire que c'était l'impôt le plus imbécile qui pénalisait nos entreprises, leur compétitivité ainsi que leurs investissements ; bref, un facteur de délocalisation extrêmement important.

La réforme de la taxe professionnelle tant attendue est une très bonne nouvelle d'abord pour nos entreprises. Pour l'année 2010, cela représentera un peu plus de 10 milliards d'euros d'économies, ce qui permettra aux entreprises, dans la deuxième phase du plan de relance, d'être plus compétitives, de lutter contre le chômage et les délocalisations ainsi que d'avoir des perspectives d'embauche.

Cette réforme est également une bonne nouvelle pour les collectivités locales. Ce qui restait de la taxe professionnelle, il faut bien le reconnaître, n'était pas une ressource dynamique. Or les collectivités locales ont besoin d'avoir des perspectives. En donnant une partie de valeur ajoutée et une partie de contribution locale d'activité, cette réforme permettra de redynamiser les collectivités locales.

Avec votre accord, madame la ministre, la commission des finances a réécrit une partie du texte du Gouvernement. Parce que nous croyons au développement économique, il nous a paru extrêmement important de restaurer le lien entre les entreprises et les territoires. Si la contribution locale d'activité est liée au territoire, elle ne représente que 20 % de l'ancienne taxe professionnelle. C'est la raison pour laquelle nous avons transféré une partie de ce qui proviendra de la valeur ajoutée aux territoires. Sans abaissement du barème, les territoires ruraux seraient extrêmement défavorisés.

Comment cela se passe-t-il concrètement sur nos territoires ?

Si l'on trouve de nombreuses entreprises dans les territoires ruraux, c'est grâce à la ténacité des maires et des présidents d'intercommunalités qui se sont battus et qui ont investi. Dans mon département, des intercommunalités et des communes vendent des terrains industriels en dessous du prix de revient pour avoir des activités et des emplois sur leur territoire. Il est évident qu'il faut un retour sur investissement. Or vous savez, madame la ministre, que des entreprises de plus de 20 millions ou de 50 millions de chiffre d'affaires qui paient 1,5 % de la valeur ajoutée, il n'y en a pas beaucoup. Je vous invite à revenir sur le terrain, dans mon département, pour en faire le constat.

Là où il y a cinquante entreprises avec un million de chiffre d'affaires chacune, il n'y aura aucun retour sur les investissements pour tenter d'attirer des entreprises.