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Intervention de Henri Emmanuelli

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Emmanuelli :

Si, si ! Parce que c'est lui, tout à l'heure, qui vous a expliqué qu'il faudrait quand même quelques recettes face à ces déficits. Or vous avez répondu en substance : « Les socialistes, on ne sait pas ce qu'ils veulent. Ils veulent qu'on baisse les impôts, ils ne veulent pas qu'on fasse du déficit. » Non, nous ne vous avons pas demandé de baisser les impôts. Nous ne vous avons pas demandé la loi TEPA. Nous ne vous avons pas demandé le bouclier fiscal. Nous ne vous avons pas demandé de favoriser les heures supplémentaires par rapport aux heures normales. Nous ne vous avons pas demandé toute une série de dispositions qui posent problème.

La rétrospective de ces dispositions depuis 2002 ne laisse pas d'inquiéter. En effet, avec constance sous les gouvernements de M. Raffarin puis de M. de Villepin et aujourd'hui de M. Fillon, la droite française a poursuivi une politique fiscale méthodique qui consiste à faire de la redistribution à l'envers. En réalité, vous avez mené une politique fiscale qu'en d'autres temps on aurait qualifiée de classe, mais aujourd'hui, plus justement, de caste. À bien y regarder, depuis 2002, sur 30 milliards d'euros de baisses d'impôts, 20 milliards ont bénéficié aux 10 % de contribuables les plus aisés de ce pays. C'est énorme !

Si vous entendez résorber les déficits actuels en continuant ce genre de politique, on peut craindre que ne surviennent un jour de très sérieux problèmes sociaux. Au passage, je vous trouve très optimistes d'affirmer que la crise économique est derrière nous. Dans mon département – M. Chartier n'est plus là, mais j'aurais pu lui expliquer pourquoi la fiscalité y est plus basse que dans le département voisin dirigé par l'UMP –, je vois arriver à l'horizon quelques petites catastrophes qui ne vont pas être faciles à gérer.

Non, la crise économique n'est pas totalement derrière nous, il s'en faut de beaucoup. En revanche, la crise sociale est devant nous. À la différence de notre pays, l'Allemagne a beaucoup misé, dans son plan de relance, sur l'emploi.

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