Intervention de Philippe Vigier

À tous les conservateurs, monsieur Emmanuelli, qui considèrent que cet impôt est anticonstitutionnel, je réponds que c'est faux. L'autonomie fiscale des collectivités territoriales, c'est la responsabilisation des élus. Nous y croyons et il nous appartient, dans les différentes collectivités, de conduire, grâce à l'impôt levé, les actions pour lesquelles les électeurs nous ont choisis.

Pour ce qui concerne la mise en oeuvre d'une péréquation dans les territoires, elle est indispensable. La fracture des territoires est devant nous. Dans les territoires les plus dynamiques, il faut absolument qu'une partie de l'accroissement de la cotisation complémentaire soit affectée aux territoires les plus faibles.

Nous proposerons donc une péréquation à la fois sur la cotisation complémentaire et sur les droits de mutation.