Intervention de Thierry Carcenac

Cette motion de renvoi, excellemment défendue par Jean-Pierre Brard, trouve un écho favorable parmi les membres du groupe SRC.

La dégradation des comptes publics résulte d'un accroissement de la dette par une baisse contestable des recettes, on l'a vu avec la TVA sur la restauration, on le voit avec une réforme de la taxe professionnelle non financée à hauteur de 11,7 milliards, et je n'évoquerai pas le problème des niches fiscales sur lesquelles nous aurions pu revenir.

Tout le monde s'accorde à dire que la fiscalité locale était devenue obsolète. Oui, il faut réformer la fiscalité des entreprises et donc la taxe professionnelle. Oui, il faut prévoir des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités locales. Nous nous étonnons que le Gouvernement ait inversé le débat et que nous soyons amenés à débattre de la fiscalité locale avant la réforme de l'organisation et des compétences territoriales.

Une réforme d'une telle ampleur sans simulation ni étude d'impact est inconcevable et génère incertitude et incompréhension. Si nous apprécions bien l'effet de la suppression de la taxe professionnelle sur les entreprises, nous n'en mesurons que faiblement l'impact sur les ménages et les collectivités territoriales. Vous évoquez une année blanche pour les collectivités locales sans apporter de réponse sur le dynamisme des ressources transférées. Vous souhaitez que les collectivités territoriales dépensent moins mais cela serait plus facile si l'État respectait ses propres compétences et ne faisait pas appel aux financements croisés.

Vous n'apportez par ailleurs aucune réponse sur une vraie péréquation des ressources afin d'éviter que les départements, par exemple, ne soient asphyxiés par des dépenses de solidarité sur lesquelles n'existe aucune marge de manoeuvre.

Je n'évoquerai pas non plus le débat inachevé en commission des finances sur la taxe carbone.

Bref, nous devrions revenir en commission pour évoquer ces nombreux dossiers. Comme l'ont dit excellemment le président de la commission des finances, Jérôme Cahuzac ou M. Brard à l'instant, nous n'avons pas suffisamment examiné ce projet de loi. Le groupe SRC votera donc la motion de renvoi en commission afin de préciser les points qui n'ont pas encore été éclairés.