Intervention de François de Rugy

S'il y a une motion de renvoi en commission qui est justifiée, c'est bien celle-ci car des zones d'ombre demeurent alors que nous commençons la discussion de ce projet de budget, et je prendrai simplement deux exemples, la taxe professionnelle et ce que l'on appelle le grand emprunt.

Tout à l'heure, nous avons évoqué le respect des obligations constitutionnelles pour l'examen du budget, mais les délais concernant les études d'impact sur la réforme de la taxe professionnelle n'ont pas été respectés, c'est notre rapporteur général, Gilles Carrez, qui l'a souligné. Nous pouvons d'ailleurs saluer son travail. Il a pointé les effets pervers du projet gouvernemental de réforme de la taxe professionnelle et essayé tant bien que mal de corriger certains d'entre eux mais on voit bien qu'il aurait fallu poursuivre la discussion et aller beaucoup plus loin.

Deuxième point, le grand emprunt. C'est une sorte de projet de budget à tiroirs que vous nous présentez. Il y a en effet le déficit prévu, et l'on sait que, souvent, malheureusement, il n'est pas respecté, mais il faut y ajouter cet emprunt. C'est d'ailleurs plus une lubie de M. Guaino, suivi par le Président de la République. Les deux anciens Premiers ministres qui ont été mandatés pour réfléchir aux dépenses qui pourraient être financées ainsi s'évertuent surtout, depuis qu'ils ont été nommés, à tempérer les ardeurs et à dire qu'il ne faudrait pas que cet emprunt soit trop important. Cela prouve le peu de confiance qu'ils ont dans cette procédure, et montre surtout le danger qu'il y aurait à ajouter au déficit du budget de l'État que nous examinons ce déficit supplémentaire. Le Gouvernement devrait donc être beaucoup plus clair sur ce grand emprunt puisque M. Guaino, lui, continue à parler de 100 milliards d'euros.

Il est temps d'arrêter cette sorte de course vers l'abîme budgétaire et il ne serait pas inutile que la commission, qui a travaillé à marche forcée, se réunisse à nouveau pour examiner ce projet de budget tronqué.