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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Motion de renvoi en commission

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

…à la nécessité d'encadrer le prix des matières premières et de prévoir peut-être un prix plancher, et vous avez cherché avec attention dans le communiqué du G 20 s'il existait une quelconque référence à ce sujet.

Je vous engage à vérifier à nouveau puisque le communiqué contient effectivement un paragraphe relatif aux cours des matières premières, qui va beaucoup plus loin, parce qu'il est bien plus important encore de travailler sur la régulation des instruments financiers fondés sur les matières premières que sur les matières premières seulement. J'ai commencé à constituer un groupe de réflexion afin que nous puissions avoir pour le prochain G 20 des propositions très spécifiques sur l'encadrement des instruments financiers ayant pour sous-jacents les matières premières, qui permettent effectivement bien souvent d'alimenter la spéculation contre laquelle nous nous élevons.

Monsieur le président de la commission des finances, tout ce qui a trait à l'encadrement des banques, à leur mode de fonctionnement, à la taxation qu'on leur impose n'aura d'effet sans introduire de discrimination à l'égard de nos acteurs nationaux que si c'est prévu au moins au niveau régional et de préférence au niveau international.

On a cité ici ou là l'exemple de la Belgique. Je vous invite à nouveau à regarder exactement ce qui s'y passe. Ce n'est pas du tout une taxation, ce n'est pas du tout un nouveau mécanisme, c'est simplement l'application par anticipation d'une directive européenne que nous avons fait voter sous présidence française pour augmenter la garantie des dépôts. C'est l'un des ministres du gouvernement belge qui propose d'introduire une telle mesure pour la période de l'année 2010 pour des raisons politiques qui lui appartiennent.

En Grande-Bretagne, le Premier ministre Gordon Brown a bien précisé qu'il n'était pas question de mettre en place une quelconque taxation qui serait préjudiciable aux banques britanniques. En bon responsable du gouvernement britannique travailliste qu'il dirige,…

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