Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Motion de renvoi en commission
Catherine Vautrin, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
