Intervention de Catherine Vautrin

Si vous le voulez bien, monsieur Emmanuelli, je termine mon propos.

Je transmettrai votre demande, monsieur Ayrault, mais, vous le savez comme moi, des délais sont fixés. Ces projets de loi doivent donc être votés avant la fin de l'année, et ils doivent également être examinés par le Sénat.