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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

J'ai bien entendu votre réclamation, monsieur Mallot. Je la transmettrai bien évidemment au président.

Pour autant, en tant que parlementaire très expérimenté, vous savez, comme beaucoup d'entre nous, que c'est la Constitution qui fixe les délais d'examen tant du projet de loi de finances que du projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous procédons ainsi.

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