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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement de l'Assemblée nationale.

On nous a beaucoup fait travailler, au cours des derniers mois, sur la revalorisation du rôle du Parlement et sur l'organisation de nos travaux ; les temps de parole ont ainsi été plafonnés à deux minutes car l'opposition, paraît-il, parlait trop. Or que constatons-nous ? Le projet de loi de finances est débattu dans cet hémicycle au moment même où la commission des affaires sociales – je m'exprime sous le contrôle du président Méhaignerie – examine le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous ne pouvons pas travailler sur les deux sujets en même temps ! C'est impossible ! Je mets quiconque au défi de contredire l'affirmation selon laquelle un député normalement constitué pourrait s'intéresser au projet de loi de financement de la sécurité sociale sans s'intéresser au projet de loi de finances. Il existe un lien évident entre les deux textes, mais nous ne pouvons travailler en même temps sur les deux.

Par ailleurs, quelle plus belle incitation à l'absentéisme que l'organisation des deux discussions en parallèle ? Ceux qui nous regardent se demandent où sont les députés. Ils sont en commission des affaires sociales, en train d'examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Ces méthodes de travail ne sont pas admissibles. Je pense que, au lieu de ne penser qu'à minuter le temps de parole de l'opposition, vous feriez mieux d'organiser ces travaux de manière qu'ils puissent être de qualité. Nous ne pouvons travailler plus longtemps dans de telles conditions.

Je vous demande, madame la présidente, de transmettre cette demande à M. le président de l'Assemblée nationale, pour que la conférence des présidents organise nos travaux de telle sorte que nous puissions suivre tous ces textes également importants. Ce n'est pas impossible, c'est même assez simple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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