Intervention de Dominique Baert

La première injustice est pour les générations futures, tant l'État s'enfonce, année après année, dans les déficits. La réalité des chiffres est là, dure, brutale et abyssale : en trésorerie, le Gouvernement emprunte à court terme autant que ce qu'il dépense.

La crise de liquidités est à tout instant possible, et la spirale du surendettement est enclenchée. Pour les cadeaux fiscaux octroyés aux plus riches et aux entreprises, le Gouvernement est cigale ; mais, les Français doivent le savoir, les dépenses d'aujourd'hui cachent les impôts de demain, lesquels seront à la mesure des déficits actuels, c'est-à-dire lourds et de surcroît indirects, donc injustes.

L'injustice est aussi dans les 100 000 emplois publics détruits depuis 2007, à commencer par ceux de l'État. Le premier plan social de France, c'est le Gouvernement et sa majorité qui le conduisent.

Injustice encore, et surtout, par les mesures fiscales de ce projet de budget. Tout d'abord, vous gonflez les cadeaux aux entreprises et à leur profitabilité, et ce au détriment de finances publiques déjà exsangues. Aux 2,4 milliards d'euros de baisse de la TVA de la restauration, vous ajoutez 12 milliards d'euros, avec la suppression de la taxe professionnelle, et 700 millions d'euros, avec la suppression de l'impôt forfaitaire annuel. Vous chargez vraiment la barque ! En matière d'impôts, les ménages paient, et les entreprises s'allègent.

Injustice, surtout, avec le refus de revenir sur le bouclier fiscal, qu'un collègue de la majorité qualifiait la semaine dernière de « super niche fiscal » et dont un autre reconnaissait qu'il était un « paradis fiscal à domicile ». Avec ce bouclier fiscal, vous avez fait de notre pays un lieu de défiscalisation pour les revenus les plus élevés, des contribuables aisés de certains quartiers recevant de l'administration fiscale des chèques de plus de 150 000 euros. Face aux déficits et alors même que les recettes fiscales s'effondrent, est-ce tolérable ? Non ! Est-ce juste ? Franchement, non ! Tout cela doit être sanctionné. C'est pourquoi…