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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

…et j'espère que l'ensemble de la représentation nationale y sera sensible.

Le débat n'est donc pas de savoir si l'on veut ou non réformer la taxe professionnelle. Un consensus s'était en effet dégagé au sein de la commission des finances sur la nécessité d'une telle réforme, mais sur la base du rapport « transpartisan » de Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur. Vous avez voulu vous en exonérer pour aider des entreprises qui n'en ont pas besoin et pour spécialiser les impôts locaux, malgré l'absence d'études et de simulations sur le sujet. Ces deux erreurs doivent être corrigées ; j'espère qu'elles le seront par la représentation nationale, et pas seulement par le Sénat – à qui, nous le savons, le Gouvernement souhaite donner le beau rôle en laissant croire que les députés n'ont pas conscience des enjeux territoriaux.

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