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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 20 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

… car c'est notre rôle d'opposant que de le faire.

D'autres orateurs s'exprimeront abondamment sur la réforme de la taxe professionnelle et sur la taxe carbone, mais j'en dirai un mot pour conclure. Objectivement, on peut résumer ainsi la réforme de la taxe professionnelle : un peu d'improvisation, pas mal d'amateurisme et beaucoup de désinvolture dans la façon dont le Parlement fut saisi de ce projet.

Les erreurs commises, bien connues, ont vicié le projet gouvernemental. Nous étions favorables, conformément aux préconisations du rapport de MM. Balligand et Laffineur, à un allégement des charges pour les entreprises industrielles, mais n'en voyions pas l'intérêt, pas plus que nous ne le voyons aujourd'hui, pour les entreprises de services, qu'il s'agisse des banques, des compagnies d'assurance ou de la grande et moyenne distribution. Ces entreprises-là, mes chers collègues, ne font en effet courir aucun risque de délocalisation à leurs salariés. Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous avez étendu cette mesure à leur profit. Voilà ce qui déséquilibre financièrement ce projet de loi de finances.

Enfin, qui trop embrasse mal étreint. Votre volonté de spécialiser les impôts locaux a conduit le rapporteur général – ce qui est une première sous la Ve République – à réécrire intégralement un article du projet de loi de finances, lequel faisait quand même, excusez du peu, soixante-deux pages.

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