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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 17, amendements 128 357 162 328 400 329

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Du reste, si vous étiez là dans trois ans, cela signifierait que vous vous êtes trompé sur une longue durée.

Nous souhaitons nous aussi que les rapports d'évaluation intermédiaires ainsi que les travaux de la conférence nationale mentionnée dans l'amendement puissent être discutés en séance publique. Notre sous-amendement va donc dans le sens d'une plus grande transparence de l'action publique, marque d'honnêteté vis-à-vis de nos concitoyens.

Ce débat sera l'occasion pour nous de nous pencher sur l'impact qualitatif du RSA pour ses bénéficiaires, mais également sur son impact en termes budgétaires et financiers, pour l'État comme pour l'ensemble des acteurs impliqués. Ce pourquoi nous vous proposons de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ce rapport fait l'objet d'une discussion en séance publique. ». J'observe d'ailleurs que M. le haut commissaire a anticipé sur cet amendement en nous donnant rendez-vous…

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