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Intervention de Jean Gaubert
Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 13, amendement 9
Jean Gaubert, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il faudra d'ailleurs conserver précieusement le compte rendu de notre séance : nous pourrons ainsi vous renvoyer à vos déclarations si, par hasard, votre projet évoluait…
L'amendement n° 9 vise à rectifier une erreur de numérotation.
