Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Après l'article 17, amendements 128 357 162 328 400 329
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
…nous vous proposons, par le sous-amendement n° 632 , un rendez-vous afin de juger sur pièces et sur preuves. Vous pourrez ainsi comparer l'effet qu'aurait eu l'exemption de la taxe pour les bénéficiaires du bouclier fiscal et l'effet du plafonnement des niches.
Grâce aux rapports annuels, nous vous montrerons que le plafonnement des niches – que vous avez fort courageusement voté – permettra de faire contribuer ceux qui, jusqu'à présent, n'étaient pas assujettis à l'impôt et permettra même de faire sortir certains du bouclier fiscal. Vous disposerez donc de la preuve, en séance publique, que nous avons dit vrai et agi de façon juste.
