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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 15 octobre 2009 à 9h30
Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe — Article 11, amendement 8

source

Danielle Bousquet, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 8 .

La parole est à M. Jean Gaubert.

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