Intervention de Marc-Philippe Daubresse
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 17, amendement 127
Marc-Philippe Daubresse, rapporteur :Il est également rédactionnel.
(L'amendement n° 127 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 17, amendé, est adopté.)
