Favorable.
Monsieur Rogemont, nous avons consulté les départements expérimentateurs qui, lors d'une réunion qui s'est tenue 59 avenue de Ségur, nous ont répondu qu'ils optaient pour la simplification. Nous avons rédigé l'article 16 en fonction de leur réponse.
(L'amendement n° 123 est adopté.)