Intervention de Martin Hirsch
Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 15, amendement 335
Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté :
Exceptionnellement le Gouvernement s'écartera de l'avis de la commission.
En effet, même s'il est vrai que l'amendement est satisfait par la Constitution, il nous paraît important de rassurer les départements d'outre-mer sur notre volonté d'associer les collectivités locales aux travaux qui s'ouvriront dès l'adoption du projet de loi afin que les conditions d'adaptation de la loi aux départements d'outre-mer soient au plus près de leurs besoins réels. Nous prenons donc l'engagement de les associer. Une réunion est du reste prévue avec les présidents des exécutifs locaux dans les jours qui viennent.
L'avis du Gouvernement est donc favorable à l'amendement.
(L'amendement n° 335 est adopté.)
(L'article 15, amendé, est adopté.)
