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Amendement N° 335 (Adopté)

Revenu de solidarité active

Déposé le 23 septembre 2008 par : M. Lurel, M. Sirugue, M. Manscour, M. Lebreton, M. Fruteau, M. Letchimy, M. Jalton, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Dans la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :

« autorisé »,

insérer les mots :

« après consultation de l'ensemble des collectivités concernées et ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de prévoir que les dispositions de cette ordonnance soient rédigées après un travail collectif avec les collectivités locales concernées.

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