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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 15, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Cet amendement, monsieur le haut-commissaire, vise à permettre aux départements et collectivités d'outre-mer d'être associés à la mise en oeuvre de cette nouvelle politique d'insertion afin de compenser l'absence de débat parlementaire.

Vous en conviendrez, il n'est pas concevable que la mise en oeuvre d'un dispositif fondamental pour ces départements, où la question de l'insertion est centrale, soit exclue du débat parlementaire. Les départements et les collectivités d'outre-mer ne sauraient être de simples observateurs passifs : aussi doivent-ils être partie prenante du projet. Il n'est pas envisageable qu'un travail collectif avec les collectivités locales ne soit pas conduit par le Gouvernement, compte tenu surtout de la situation sociale outre-mer, notamment à La Réunion, caractérisée par l'étroitesse du marché de l'emploi, un taux de chômage élevé – 25 % en moyenne outre-mer, plus de 30 % à La Réunion – et l'accroissement démographique. Ces territoires sont les plus touchés par le chômage, la pauvreté et l'exclusion. Ils sont les premiers à avoir besoin d'une réelle politique d'insertion et de résorption du chômage.

Pourquoi reporter l'application de la loi ? Ce n'est sans doute pas étranger à l'impossibilité de financer la mesure. Comment comprendre que vous entendiez mettre en oeuvre une nouvelle politique d'insertion sans associer les collectivités locales qui devraient être en première ligne, compte tenu de leur situation sociale ? En cette période de crise, il n'est pas possible de laisser s'installer un écart encore plus grand en matière de politique d'insertion entre les différents territoires.

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