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Intervention de Patrick Lebreton

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Lebreton :

Si nous avons toujours souligné que nous partagions la philosophie du RSA qui est positive puisqu'elle tend à revaloriser les plus bas salaires, il n'en reste pas moins que nous nous interrogeons sur les deux alinéas de l'article 15, qui comportent des éléments pour le moins surprenants. En effet, la situation sociale outre-mer, en raison du grand nombre d'allocataires du RMI ou de l'API et de demandeurs d'emploi, devrait faire de l'outre-mer le premier terrain d'application du RSA, dans la mesure où celui-ci doit profiter au pouvoir d'achat de ses bénéficiaires et favoriser l'insertion.

C'est la raison pour laquelle nous ne comprenons pas que le premier alinéa de l'article 15 repousse l'application du RSA outre-mer « au plus tard le 1er janvier 2011 », ce qui est en contradiction avec la philosophie du projet de loi.

Je reviendrai sur le second alinéa en défendant l'amendement n° 335 .

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