Intervention de Martin Hirsch

Pas du tout.

Il arrive que, par facilité, on décide de réserver telle ou telle prestation aux bénéficiaires d'un certain statut. Pendant tout le temps qu'a duré l'expérimentation, on nous a mis en garde contre le risque que cela fasse obstacle à notre souhait de remettre de l'ordre dans un certain nombre de prestations et de garantir que tout travail supplémentaire s'accompagnera d'un gain de pouvoir d'achat.

L'amendement n'a pas pour objectif de revenir sur la liberté des collectivités locales (« Si ! » sur les bancs du groupe SRC), non plus que de violer le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales, mais de souligner que le bénéfice du RSA ne saurait constituer le critère unique d'attribution des droits connexes.